This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Décret n°02-265-P-RM du 24 mai 2002 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret fixe le cadre organique (structures et effectifs) de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No