Décret n°03-576-P-RM du 30 décembre 2003 déterminant le cadre organique des Directions Régionales des Industries.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret définit le cadre organique (structures et effectifs) des Directions Régionales des Industries de de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao, Kidal et district de Bamako.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No