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Décret n°03-543 P-RM du 26 décembre 2003 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Industries.

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Industries dirigé par un Directeur, assisté d’un adjoint.
L’organisation structurelle de la Direction Nationale des Industries est composée de la Division Stratégies et Programmation Industrielles; la Division Suivi et Contrôle des Entreprises et Projets Industriels; la Division Normalisation; et la Division Promotion de la Qualité.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli156146.pdf
Web site
http://www.sgg-mali.ml
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Décret n°03-576-P-RM du 30 décembre 2003 déterminant le cadre organique des Directions Régionales des Industries.
Décret n°03-578 P-RM du 30 déc. 2003 déterminant le cadre organique des services subrégionaux des industries.