Décret n°03-578 P-RM du 30 déc. 2003 déterminant le cadre organique des services subrégionaux des industries.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret définit le cadre organique (structures et effectifs) des services sub-régionaux des industries.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No