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Décret n°04-027-P-RM du 05 fév. 2004 Déterminant le cadre organique du Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant.

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret définit le cadre organique (structures et effectifs) du Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli156173.pdf
Web site
http://www.sgg-mali.ml
Date of text
Notes
Le présent Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret N°01-185/P-RM du 24 avril 2001 déterminant le cadre organique du Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi n°04-004 du 14 jan. 2004 Portant Création du Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant.