Loi n°04-004 du 14 jan. 2004 Portant Création du Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi crée le Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant dont la pour mission est de collecter, de traiter et diffuser la documentation et les informations couvrant les aspects de la condition de la Femme et de l’Enfant et de réaliser toute étude et recherche sur lesdits groupes cibles dans les domaines de sa compétence. A ce titre, il est chargé de: contribuer à la réalisation d’études et de recherches sur la femme et l’enfant; publier les résultats d’études et de recherches sur les données relatives à la situation de la femme et de l’enfant au Mali; collecter, traiter et diffuser les informations statistiques et la documentation sur la femme et l’enfant; contribuer à l’évaluation et au suivi de l’impact des plans, programmes et projets nationaux et des conventions sous régionales, régionales et internationales en faveur de la femme et de l’enfant; contribuer à la sensibilisation et à la formation sur la condition de la femme et de l’enfant. Un décret pris en conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et de l’Enfant.
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Date of text
Notes
La présente loi abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l’Ordonnance n°01-013 P-RM du 26 février 2001 portant création du Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implemented by