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Décret n°04-030-P-RM du 05 fév. 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant. Le Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant comprend quatre départements le département de la Documentation, le département de l’Observatoire de la condition de la Femme, le département de l’Observatoire de la condition de l’Enfant, et le département de l’Information, de L’Education et de la Communication.
Date of text
Notes
Le présent Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret N°01-160/P-RM du 30 mars 2001 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No