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Décret n°04-044-P-RM 24 fév. 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet d’Appui au Développement de l’Elevage au Nord-Est du Mali Phase II (PADENEM).

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet d’Appui au Développement de l’Elevage au Nord-Est du Mali Phase II. Les organes d’administration et de gestion sont : le Conseil de Surveillance; la Direction; le Comité Technique de Pilotage; les Comités d’Orientation des Centres de Vulgarisation et de Formation.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli156226.pdf
Web site
http://www.sgg-mali.ml
Date of text
Notes
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles du Décret N°89-073/P-RM du 17 mars 1989 portant organisation et modalités de fonctionnement du Projet d’Appui au Développement de l’Elevage Mali-Nord-Est.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi n°04-008 du 14 jan. 2004 Portant création du Projet d’Appui au Développement de l’Elevage au Nord-Est du Mali phase II.