Loi n°04-008 du 14 jan. 2004 Portant création du Projet d’Appui au Développement de l’Elevage au Nord-Est du Mali phase II.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi crée le Projet d’Appui au Développement de l’Elevage au Nord-Est du Mali Phase II (PADENEM) qui couvre tous les cercles de la région de Gao et la Commune Rurale de Gossi (Cercle de Gourma-Rharous, Région de Tombouctou) et dont la mission est de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et de revenus des populations pastorales et agropastorales au Nord-Est du Mali. A cet effet, il est chargé de contribuer au développement durable de l’élevage; reconstituer le cheptel au niveau des familles très pauvres ; procéder à l’organisation des éleveurs et agroéleveurs; développer et gérer les ressources naturelles; aider au renforcement des capacités d’intervention des structures décentralisées en matière agropastorale.
Les organes d’administration et de gestion du Projet d’Appui au Développement de l’Elevage au Nord-Est du Mali Phase II sont le Conseil de Surveillance; la Direction du Projet ; le Comité Technique de Pilotage du Projet; le Comité d’Orientation des Centres de Vulgarisation et de Formation. Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet d’Appui au Développement de l’Elevage au Nord-Est du Mali Phase II (PADENEM).
Les organes d’administration et de gestion du Projet d’Appui au Développement de l’Elevage au Nord-Est du Mali Phase II sont le Conseil de Surveillance; la Direction du Projet ; le Comité Technique de Pilotage du Projet; le Comité d’Orientation des Centres de Vulgarisation et de Formation. Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet d’Appui au Développement de l’Elevage au Nord-Est du Mali Phase II (PADENEM).
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Web site
Date of text
Notes
La présente loi abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles de l’ordonnance n°89-06/P-RM du 8 mars 1989 portant création du Projet «Elevage Mali Nord-Est».
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implemented by