Décret n°04-061-P-RM du 04 mars 2004 Fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Recherche et de Formation pour l’Industrie Textile.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de recherche et de Formation pour l’Industrie Textile. Les organes d’administration et de gestion sont le Conseil d’ Administration; la Direction Générale; le Conseil de Gestion; le Conseil Scientifique.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No