Loi n°04-003 du 14 jan. 2004 portant création du Centre de Recherche et de Formation pour l’Industrie Textile.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi crée le Centre de Recherche et de Formation pour l’Industrie Textile (CERFITEX) dont la mission est d’assurer la formation initiale et continue et de contribuer à la promotion de la recherche dans le domaine des textiles et annexes au niveau national, sous-régional et régional.
Les organes d’administration et de gestion du Centre de Recherche et de Formation pour l’Industrie Textile sont: le Conseil d’Administration; la Direction Générale; le Conseil de Gestion; et le Conseil Scientifique.
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Recherche et de Formation pour l’Industrie Textile.
Les organes d’administration et de gestion du Centre de Recherche et de Formation pour l’Industrie Textile sont: le Conseil d’Administration; la Direction Générale; le Conseil de Gestion; et le Conseil Scientifique.
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Recherche et de Formation pour l’Industrie Textile.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No