Décret n°04-357 du 8 septembre 2004 fixant les modalités d’application de la loi n°04-037/ portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures.

Le présent décret détermine les modalités d’application de la loi n°04-037 du 2 août 2004 portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures. Outre à fixer les procédures relatives aux autorisations de recherche et d'exploitation, il prévoit les mesures à prendre pour la protection de l'environnement et du patrimoine culturel et pour la sécurité, l'hygiène et la santé.