Loi n°04-037/ portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures.

Sont soumis aux dispositions de la présente loi, la recherche, l’exploitation, le transport et la commercialisation des Hydrocarbures sur le territoire national Les gisements ou accumulations naturelles d'Hydrocarbures existant dans le sous-sol de la République du Mali, découverts ou non, appartiennent à 1'Etat. Les titulaires d'une autorisation d’exploitation visée au chapitre II du titre III de la présente loi acquièrent la propriété des Hydrocarbures extraits à la tête de puits. Aucune personne physique ou morale, y compris les propriétaires du sol, ne peut entreprendre des Opérations Pétrolières, si elle n’a pas été préalablement autorisée par l’Etat conformément aux dispositions de la présente loi. L’Etat se réserve le droit d’entreprendre toutes Opérations Pétrolières ; directement, par lui-même ou par toute entreprise ou tout organisme public ou toute société d’Etat. L’Etat peut également autoriser des personnes morales, de nationalité malienne ou étrangère, à entreprendre des Opérations Pétrolières en exécution d’une Convention Pétrolière.