Décret n°05-061/P-RM du 17 février 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l'office pour la mise en valeur du système Faguibine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office pour la mise en Valeur du Système Faguibine.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No