Loi n°06-011 du 27 janvier 2006 portant création de l’Office pour la mise en valeur du Système faguibine.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi crée l’Office pour la Mise en Valeur du Système Faguibine (OMVF) ayant pour mission l’aménagement, le développement et la protection du système Faguibine. A cet effet, il est chargé d’assurer les travaux et la maintenance des chenaux et des ouvrages hydrauliques du système Faguibine; promouvoir le développement des cultures vivrières et industrielles et des productions animales dans sa zone d’intervention; mener toutes actions devant permettre l’accroissement de la production et de la productivité agricoles et des revenus des paysans de la zone; apporter un appui-conseil au producteur; promouvoir l’émergence des organisations paysannes, Coopératives, Unions et Fédération à travers l’alphabétisation fonctionnelle et la formation; assurer la promotion de l’intégration de l’agriculture et de l’élevage; mener des actions de protection de l’environnement.
Les organes d’administration et de gestion de l’Office pour la Mise en Valeur du Système Faguibine sont le Conseil d’Administration; la Direction Générale; et le Comité de Gestion. Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office pour la Mise en Valeur du Système Faguibine.
Les organes d’administration et de gestion de l’Office pour la Mise en Valeur du Système Faguibine sont le Conseil d’Administration; la Direction Générale; et le Comité de Gestion. Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office pour la Mise en Valeur du Système Faguibine.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No