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Décret n°05-106/P-RM du 09 mars 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Ofice de protection des végétaux.

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office de protection des végétaux.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Mli183646.pdf
Web site
http://www.sgg-mali.ml
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi n°05-011 du 11 février 2005 portant création de l’Office de Protection des Végétaux.