Décret n°06-258/P-RM du 22 juin 2006 fixant les conditions d’exécution de l’audit d’environnement.

Le présent décret fixe les conditions d’exécution de l’audit d’environnement (soit l’audit interne ou l’audit externe) dont l’objet est de veiller au respect des normes et règlements techniques en matière d’environnement; prescrire des mesures correctives; contribuer au maintien de la conformité environnementale.
Sont obligatoirement soumis à l’audit, tout travail, tout aménagement dont l’activité peut être source de pollution, de nuisance ou de dégradation de l’environnement, entre autres, les unités industrielles; les sites miniers; les aménagements hydro-agricoles; les barrages; les unités artisanales, commerciales et de transport.
En effet, l’audit consiste en l’évaluation du système de management environnemental et comporte les activités suivantes: la collecte des informations pertinentes; l’évaluation des preuves de l’audit; la préparation des conclusions de l’audit; l’élaboration du rapport de l’audit.
Par ailleurs, ce texte détermine la procédure d’audit (les personnes chargées de l’audit, le plan de l’audit, l’exécution de l’audit, et le rapport d’audit.