Décret n°07-178 P-RM du 5 juin 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de gestion des stations d’épuration du Mali.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent Décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale de Gestion des Stations d’Epuration du Mali (ANGESEM).
Placée sous la tutelle du Ministre chargé de l’Assainissement, l’Agence Nationale de Gestion des Stations d’Epuration du Mali comprend un Conseil d’administration (composé des Représentants des pouvoirs publics, des usagers, du personnel); et une Direction générale.
Placée sous la tutelle du Ministre chargé de l’Assainissement, l’Agence Nationale de Gestion des Stations d’Epuration du Mali comprend un Conseil d’administration (composé des Représentants des pouvoirs publics, des usagers, du personnel); et une Direction générale.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No