Ordonnance n°07-015 P-RM du 28 mars 2007 portant création de l’Agence Nationale de Gestion des Stations d’Epuration du Mali.

La présente ordonnance crée l’Agence Nationale de Gestion des Stations d’Epuration du Mali, (ANGESEM) dont la mission est d’assurer la gestion durable des stations d’épuration des eaux usées et ouvrages annexes.
A ce titre, elle est chargée de promouvoir et veiller à la gestion des ouvrages d’assainissement suivant les normes établies en la matière; identifier, organiser et renforcer les capacités d’études, de réalisation des infrastructures d’assainissement; concevoir, coordonner, suivre et contrôler la réalisation, l’installation ou la réhabilitation des ouvrages et équipements; contribuer au transfert de la maîtrise d’ouvrage de l’Etat aux Collectivités Territoriales.
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale de Gestion des Stations d’Epuration du Mali.