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Décret n°08-104/P-RM du 26 février 2008 portant modification du décret n°94-142/P-RM du 31 mars 1994 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office du Niger.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret modifie les dispositions de l’article 3 du décret n°94-142/P-RM du 31 mars 1994 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office du Niger. Cet article porte sur la composition du Conseil d’Administration de l’Office du Niger.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No