Décret n°08-104/P-RM du 26 février 2008 portant modification du décret n°94-142/P-RM du 31 mars 1994 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office du Niger.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret modifie les dispositions de l’article 3 du décret n°94-142/P-RM du 31 mars 1994 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office du Niger. Cet article porte sur la composition du Conseil d’Administration de l’Office du Niger.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No