Décret n°09-082/P-RM du 4 mars 2009 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants.

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants. Par ailleurs, ce texte prévoit les organes d’administration et de gestion (conseil d’administration, la direction générale, et la représentation du personnel au comité de gestion); la tutelle ; et les dispositions finales.