Décret n°09-083/P-RM du 04 mars 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche.

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche Il est délivré aux Inspecteurs de l’Elevage et de la Pêche une carte professionnelle signée par le ministre chargé de l’Elevage et de la Pêche. Un arrêté du ministre chargé de l’Elevage et de la Pêche fixe en tant que de besoin, le détail des modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche.