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Décret n°10-067/p-rm déterminant le cadre organique des directions régionales et services subrégionaux de l'hydraulique.

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret détermine le cadre organique des directions régionales et services subrégionaux de l'hydraulique.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli96751.pdf
Web site
http://www.dnh-mali.org
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret n°10-065/p-rm portant création des directions régionales et services subrégionaux de l'hydraulique.