Décret n°10-317/P-RM du 3 juin 2010 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Agence de développement Rural de la vallée du fleuve Sénégal (ADRS).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Agence de Développement Rural de la vallée du fleuve Sénégal.
La zone d'intervention de l'Agence de Développement Rural de la Vallée du fleuve Sénégal couvre la partie de la vallée du fleuve Sénégal comprise dans les Cercles de Bafoulabé; Kayes; Kéniéba; Kita; Yélimané.
Pour accomplir sa mission, l’Office Riz Ségou comprend les organes d'administration et de gestion.
La zone d'intervention de l'Agence de Développement Rural de la Vallée du fleuve Sénégal couvre la partie de la vallée du fleuve Sénégal comprise dans les Cercles de Bafoulabé; Kayes; Kéniéba; Kita; Yélimané.
Pour accomplir sa mission, l’Office Riz Ségou comprend les organes d'administration et de gestion.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
http://www.journal-officiel.ml/1/56/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html
Source language
French
Legislation Amendment
No