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Loi n° 10-012-du 20 mai 2010 portant création de l'Agence de développement rural de la vallée du fleuve Sénégal (ADRS).

Country
Mali
Type of law
Legislation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
La présente loi crée l’Agence de Développement Rural de la vallée du fleuve Sénégal (ADRS) dont la mission est de promouvoir la réalisation des aménagements hydro-agricoles et la mise en valeur des terres dans sa zone d'intervention.
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'ADRS.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli151746.pdf
Web site
http://www.journal-officiel.ml/1/56/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Décret n°10-317/P-RM du 3 juin 2010 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Agence de développement Rural de la vallée du fleuve Sénégal (ADRS).