Décret n°10-390/PM-RM du 26 juillet 2010 portant création et modalités de fonctionnement du Conseil national de l’environnement.

Le présent décret crée auprès du ministre chargé de l’Environnement le Conseil National de l’Environnement (CNE) dont la mission est de donner un avis et formuler des propositions et recommandations sur les questions se rapportant à l’Environnement.
Spécifiquement, il est chargé de faire toute proposition visant à améliorer l’efficacité de la mise en œuvre des programmes du secteur de l’environnement et de l’assainissement; favoriser la participation des acteurs nationaux, notamment la société civile, dans la sauvegarde et la protection de l’environnement, la lutte contre la désertification, les changements climatiques et le développement durable ; donner son avis sur tous les projets de textes relatifs à l’environnement ainsi que tous programmes et projets de développement dans le domaine de l’environnement devant être mis en œuvre dans le pays ; donner son avis sur la ratification des Accords Multilatéraux sur l’Environnement par le pays ; et donner son avis sur toute question relative à l’environnement dont il sera saisi par le ministre chargé de l’environnement.
Le cadre institutionnel du CNE est composé d’un président (le ministre chargé de l’Environnement ou son représentant) et de membres issus du secteur public, du secteur privé, des collectivités territoriales et de la profession et de la société civile. Par ailleurs, le Conseil National de l’Environnement peut créer, en son sein, des comités ad hoc en matière d’environnement.