Décret n°10-602-P-RM du 18 novembre 2010 fixant les modalités de la transhumance en République du Mali.

Le présent décret fixe les modalités de la transhumance en République du Mali dont le calendrier est établi chaque année s’il y a lieu par le représentant de l’Etat, les collectivités territoriales, en collaboration avec les autorités traditionnelles compétentes, les organisations d’agriculteurs, les services techniques locaux et les partenaires intéressés établissent de manière concertée.
Ce décret détermine notamment le classement et du déclassement des pistes de transhumance, et leur utilisation.
Enfin, ce décret est pris en application de la Loi N°01-004 du 27 février 2001 portant Charte pastorale en République du Mali.