Décret n°2021-0327/PT-RM portant création, composition et fonctionnement du Comité national de la Transhumance.

Le présent décret porte sur la création d’un comité national de la Transhumance (CONAT). Cette structure est un cadre de concertation et d’orientation en matière de Transhumance et a pour mission d’appuyer le ministre chargé de l’Élevage sur les questions liées à la transhumance. Ce document détermine la composition de ce comité (président et 22 représentants de plusieurs structures administratives en relation avec le domaine) et précise que le CONAT peut faire appel à toute personne ressource en raison de ses compétences. En outre, le document spécifie que les frais de fonctionnement du comité sont assurés par les ressources du budget national et des partenaires, indique la création d’une commission de conciliation chargée de gérer les conflits nés de la transhumance au niveau régional et local et souligne en cas de besoin, un arrêté du ministre chargé de l’Élevage fixera, le détail du fonctionnement du CONAT.