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Décret n°2011-574/P-RM 13 septembre 2011 déterminant le cadre organique du Centre national des cantines scolaires.

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret fixe le cadre organique (structures et effectifs) du Centre National des Cantines Scolaires.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli152256.pdf
Web site
http://www.journal-officiel.ml/1/56/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi n° 2011-033 du 24 juin 2011 portant création du Centre national des cantines scolaires.
Repealed by
Décret n°2017-0734-P-RM du 21 août 2017 fixant le cadre organique du Centre national des Cantines scolaires.