Loi n° 2011-033 du 24 juin 2011 portant création du Centre national des cantines scolaires.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi crée le Centre National des Cantines Scolaires (CNCS) chargé d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale de l’alimentation scolaire.
Spécifiquement, il est chargé de promouvoir l’éducation nutritionnelle et sanitaire dans les écoles dotées de cantine; assurer le suivi, le contrôle et l’évaluation des cantines scolaires; assurer la coordination, le contrôle et le suivi des différents intervenants dans le domaine de l’alimentation scolaire; contrôler ou faire contrôler la qualité des produits livrés dans les cantines scolaires.
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National des Cantines Scolaires.
Spécifiquement, il est chargé de promouvoir l’éducation nutritionnelle et sanitaire dans les écoles dotées de cantine; assurer le suivi, le contrôle et l’évaluation des cantines scolaires; assurer la coordination, le contrôle et le suivi des différents intervenants dans le domaine de l’alimentation scolaire; contrôler ou faire contrôler la qualité des produits livrés dans les cantines scolaires.
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National des Cantines Scolaires.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No