Décret n°2011-846-PM-RM 28 Décembre 2011 portant création, composition et modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la politique nationale genre du Mali.

Le présent décret crée, auprès du Premier ministre, le Conseil Supérieur de la Politique Nationale Genre du Mali.
Le Conseil Supérieur a pour mission de: suivre la situation de l’égalité entre les femmes et les hommes et faire des propositions au Gouvernement en vue de la prise en compte du genre dans les textes législatifs et réglementaires, dans les institutions étatiques et dans la société; suivre la mise en œuvre de la Politique Nationale Genre du Mali et les progrès enregistrés et faire des recommandations sur le rapport annuel des résultats de la politique; veiller à l’application des engagements internationaux en matière d’égalité entre les femmes et les hommes auxquels le Mali a souscrit; statuer sur les dispositifs de la Politique Nationale Genre, proposer les mesures et modalités à mettre en place pour assurer une coordination globale efficace des différents départements, structures, institutions, organisations de la société civile et du secteur privé; évaluer et auditer annuellement la mise en œuvre du Fonds d’Appui à l’Autonomisation de la Femme et à l’Epanouissement de l’Enfant (FAFE); veiller à l’application des recommandations des évaluations de la Politique Nationale Genre du Mali.
Pour accomplir cette mission, le Conseil Supérieur de la Politique Nationale Genre du Mali est composé d’un Président (le Premier Ministre), d’un vice-président (Ministre chargé du Genre) et des membres issus du secteur public, du secteur privé, des collectivités territoriales et des professionnels, de la société civile, et des partenaires techniques et financiers.