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Décret n° 2014-0368-PM-RM du 27 mai 2014 fixant le mécanisme institutionnel d’orientation, d’impulsion et de suivi de la mise en œuvre de la politique nationale genre du Mali.

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret fixe le mécanisme institutionnel d’orientation, d’impulsion et de suivi de la mise en œuvre de la Politique nationale Genre du Mali.
Ce mécanisme comprend les organes consultatifs, notamment le Conseil supérieur de la Politique nationale Genre; le Secrétariat Permanent de suivi de la mise en œuvre de la Politique nationale Genre; les Comités sectoriels d’institutionnalisation de la Politique nationale Genre; et les Comités régionaux de suivi des questions de Genre.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli153004.pdf
Web site
http://www.journal-officiel.ml/1/56/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html
Date of text
Notes
Ce texte abroge les dispositions du Décret n°2011-846/PM-RM du 28 décembre 2011 portant création, composition et modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la Politique nationale Genre.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Décret n°2021-0188/PM-RM du 25 mars 2021 portant modification du décret n°2014- 0368/PM-RM du 27 mai 2014 fixant le cadre institutionnel d’orientation, d’impulsion et de suivi de la mise en œuvre de la politique nationale genre.
Implements
Politique Nationale Genre du Mali.
Repeals
Décret n°2011-846-PM-RM 28 Décembre 2011 portant création, composition et modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la politique nationale genre du Mali.