Décret n°2012-167-P-RM du mars 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement.

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement.
Nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de l’Environnement et de l’Assainissement et assisté d’un Inspecteur en Chef Adjoint et d’Inspecteurs nommés dans les mêmes conditions que lui, l’Inspecteur en Chef anime, coordonne et contrôle les activités de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement.