Ordonnance n°2012-013-P-RM du 19 mars 2012 portant création de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement.

La présente Ordonnance fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement placée sous l’autorité du ministre chargé de l’Environnement et de l’Assainissement.
Spécifiquement, il est chargé de contrôler le fonctionnement et l’action des services et organismes relevant du département chargé de l’environnement et de l’Assainissement; veiller à l’application des dispositions législatives et règlementaires, notamment celles relatives à la gestion administrative, financière et matérielle et aux normes établies; assister les services et le personnel par des conseils de gestion ou l’aide à l’organisation et par la mise en œuvre de programmes d’information et de formation pouvant contribuer au renforcement de leurs capacités et à une gestion saine des services et des deniers publics ; contrôler, suivre et évaluer les performances des services du département.
Nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de l’Environnement et de l’Assainissement et assisté d’un Inspecteur en Chef Adjoint et d’Inspecteurs nommés dans les mêmes conditions que lui, l’Inspecteur en Chef anime, coordonne et contrôle les activités de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement.
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement.