Décret n°2012-184-P-RM du 21 mars 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité sous la tutelle du Ministre chargé de l’Industrie.
L’AMANORM est constituée des organes d’administration et de gestion (le conseil d’Administration et la Direction Générale).
L’AMANORM est constituée des organes d’administration et de gestion (le conseil d’Administration et la Direction Générale).
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No