Ordonnance n°2012-016-P-RM du 19 mars 2012 portant création de l’Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Cette ordonnance crée l’Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité (AMANORM) dont la mission d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale en matière de normalisation et de promotion de la qualité.
Spécifiquement, elle est chargée de: animer et coordonner les travaux, études et enquêtes en matière de normalisation, de promotion de la qualité, de certification et d’accréditation; accompagner les entreprises à la certification de leur système de production et de leurs produits; accompagner les laboratoires, les organismes d’inspection et de certification à l’accréditation; gérer et diffuser toute documentation en matière de normalisation et de promotion de la qualité; informer, assister et conseiller les entreprises et les laboratoires en matière de normalisation, d’assurance qualité, de management qualité et outils qualité, de certification et d’accréditation ; entreprendre toutes actions de formation et de perfectionnement en matière de normalisation, de promotion de la qualité, de certification et d’accréditation; et créer la marque nationale de conformité aux normes et gérer son utilisation.
Les organes d’administration et de gestion de l’Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité sont le Conseil d’Administration; la Direction Générale; et le Comité de Gestion.
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité.
Spécifiquement, elle est chargée de: animer et coordonner les travaux, études et enquêtes en matière de normalisation, de promotion de la qualité, de certification et d’accréditation; accompagner les entreprises à la certification de leur système de production et de leurs produits; accompagner les laboratoires, les organismes d’inspection et de certification à l’accréditation; gérer et diffuser toute documentation en matière de normalisation et de promotion de la qualité; informer, assister et conseiller les entreprises et les laboratoires en matière de normalisation, d’assurance qualité, de management qualité et outils qualité, de certification et d’accréditation ; entreprendre toutes actions de formation et de perfectionnement en matière de normalisation, de promotion de la qualité, de certification et d’accréditation; et créer la marque nationale de conformité aux normes et gérer son utilisation.
Les organes d’administration et de gestion de l’Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité sont le Conseil d’Administration; la Direction Générale; et le Comité de Gestion.
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No