Décret n°2014-459-P-RM du 16 juin 2014 portant création des services régionaux et subrégionaux de l’énergie.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret crée au niveau de chaque région administrative et du District de Bamako un service régional dénommé Direction régionale de l’Energie (DRE) dont la mission est de traduire sous forme de programmes et projets, les grandes orientations en matière de politique énergétique ainsi que le soutien de l’activité des services subrégionaux fonctionnant sur le territoire de la région.
Par ailleurs, il crée au niveau de chaque Cercle un service l’Energie du Cercle est chargé de faire l’inventaire au plan local des ressources énergétiques ; d’appuyer les collectivités territoriales dans la maîtrise d’ouvrage des réalisations énergétiques; de suivre et contrôler les travaux d’infrastructures énergétiques; de veiller à l’application des normes et de la réglementation dans le secteur de l’énergie; et coordonner les interventions dans le secteur de l’énergie.
Un arrêté du ministre chargé de l’Energie fixe l’organisation interne et les modalités de fonctionnement des Services régionaux et subrégionaux de l’Energie.
Par ailleurs, il crée au niveau de chaque Cercle un service l’Energie du Cercle est chargé de faire l’inventaire au plan local des ressources énergétiques ; d’appuyer les collectivités territoriales dans la maîtrise d’ouvrage des réalisations énergétiques; de suivre et contrôler les travaux d’infrastructures énergétiques; de veiller à l’application des normes et de la réglementation dans le secteur de l’énergie; et coordonner les interventions dans le secteur de l’énergie.
Un arrêté du ministre chargé de l’Energie fixe l’organisation interne et les modalités de fonctionnement des Services régionaux et subrégionaux de l’Energie.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No