This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Décret n°2015-0283-P-RM du 17 avril 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre national de l’Insémination artificielle animale.

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre national de l’Insémination artificielle animale (CNIA).
Le CNIA comprend un Conseil d’Administration, une Direction générale et une représentation du personnel au Comité de gestion.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli153137.pdf
Web site
http://www.journal-officiel.ml/1/56/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Ordonnance n°2015-014-P-RM du 2 avril 2015 portant création du Centre national de l’insémination artificielle animale.