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Décret n°2015-0608-P-RM du 5 octobre 2015 fixant le cadre organique du Projet de développement de la ferme rizicole de Sabé.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret foixe le cadre organique du Projet de Développement de la Ferme rizicole de Sabé.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No