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Ordonnance n°2015-026-P-RM du 10 septembre 2015 portant création du Projet de développement de la ferme rizicole de Sabé.

Country
Mali
Type of law
Legislation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
La présente Ordonnance crée, pour une durée de 05 ans, un service rattaché dénommé Projet de Développement de la Ferme rizicole de Sabé, ayant pour mission de proposer et d’exécuter les programmes et projets concourant à la promotion de la filière riz à travers les actions visant le développement de la chaîne de valeurs au niveau de la ferme.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli153164.pdf
Web site
http://www.journal-officiel.ml/1/56/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Décret n°2015-0607-P-RM du 5 octobre 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet de développement de la ferme rizicole de Sabé.
Décret n°2015-0608-P-RM du 5 octobre 2015 fixant le cadre organique du Projet de développement de la ferme rizicole de Sabé.