Décret n°2016-0062 P-RM du 15 février 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la Protection sociale et de l’Economie solidaire.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la Protection sociale et de l’Economie solidaire.
Pour accomplir sa mission, la Direction nationale de la Protection sociale et de l’Economie solidaire comprend la direction nationale et des structures (le Bureau d’Accueil, d’Orientation et de Communication; et le Centre de Planification, de Documentation et d’Informatique ; et les divisions Sécurité sociale, Filets sociaux, Mutualité sociale et Promotion de l’Economie solidaire).
Un arrêté du ministre chargé de la Protection sociale fixe, en tant que de besoin, le détail de l’organisation et des modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la Protection sociale et de l’Economie solidaire.
Pour accomplir sa mission, la Direction nationale de la Protection sociale et de l’Economie solidaire comprend la direction nationale et des structures (le Bureau d’Accueil, d’Orientation et de Communication; et le Centre de Planification, de Documentation et d’Informatique ; et les divisions Sécurité sociale, Filets sociaux, Mutualité sociale et Promotion de l’Economie solidaire).
Un arrêté du ministre chargé de la Protection sociale fixe, en tant que de besoin, le détail de l’organisation et des modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la Protection sociale et de l’Economie solidaire.
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Date of text
Notes
Le présent décret abroge le Décret n°09-557/P-RM du 16 octobre 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la Protection sociale et de l’Economie solidaire.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No