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Décret n°2016-0065 P-RM du 15 février 2016 fixant le cadre organique de la Direction nationale de la Protection sociale et de l’Economie solidaire.

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret fixe le cadre organique de la Direction nationale de la Protection sociale et de l’Economie solidaire.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli155368.pdf
Web site
http://www.journal-officiel.ml/1/56/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html
Date of text
Notes
Le présent décret abroge le Décret n°09-580/P-RM du 27 octobre 2009 déterminant le cadre organique de la Direction nationale de la Protection sociale et de l’Economie solidaire.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Ordonnance n°2016-002 P-RM du 15 février 2016 portant création de la Direction nationale de la Protection sociale et de l’Economie solidaire.