Décret n°2017-0199/P-RM fixant du 06 mars 2017 l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence.

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence. La Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence est dirigée par un Directeur général nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du ministre chargé du Commerce, chargé de diriger, de coordonner et de contrôler les activités de la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence.
La Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence comprend trois (03) services (le Bureau d’Audit interne, le Bureau d’Accueil, d’Information et de Communication; et la Cellule de Formation et de Perfectionnement); (04) sous-directions (la Sous-direction Commerce intérieur et Consommation, la Sous-direction Informatique, Statistique et Documentation; la Sous-direction Réglementation, Concurrence et Lutte contre les Pratiques commerciales frauduleuses; et la Sous-direction Commerce extérieur).