Décret n°2017-0325/P-RM du 11 avril 2017 régissant l’hygiène de la restauration collective en République du Mali.

Le chapitre I prévoit les dispositions générales. Ce décret régit les règles relatives à l’hygiène de la restauration collective en République du Mali qui vise la prévention des risques (d’ordre physique, biologique ou chimique) sanitaires liés à la consommation des aliments vendus dans les établissements de restauration collective et sur la voie publique.
Le chapitre II définit les concepts suivants: aliment vendu dans la rue; denrée alimentaire; établissement de restauration collective; restauration collective; restauration non sédentaire ou occasionnelle; et point de vente sur la voie publique.
Le chapitre III fixe les règles d’hygiène et les procédures sanitaires dans les établissements de restauration collective et les points de vente sur la voie publique où les aliments peuvent être consommés sur place ou emportés.
Le chapitre IV prévoit des dispositions spécifiques d’hygiène et de procédures sanitaires à l’égard des responsables des établissements de restauration collective, notamment l’autocontrôle; l’inspection; les services d’hygiène publique.
Le chapitre V fixe les violations et sanctions; définit les agents d’hygiène publique assermentés et les agents d’hygiène publique assermentés et les agents de la Direction nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances, de la police et de la gendarmerie.