Décret n°2017-0326/P-RM du 11 avril 2017 régissant l’hygiène de l’habitat en République du Mali.

Le présent décret régit l’ensemble de mesures et pratiques prises par les ménages pour préserver leur santé contre les effets adverses résultant des facteurs physiques, biologiques et chimiques relatives à l’hygiène de l’habitat en République du Mali. Le chapitre II définit les concepts suivants: animal de compagnie; cohabitation; contamination; déchet; déchet domestique; déchets spéciaux; douche; eau potable; eau usée domestique; environnement immédiat; fosse septique; habitat; habitation; Indicateurs d’insalubrité; infection; infestation; inspecteur d’hygiène; inspection d’hygiène et de salubrité; latrines; Matière corrosive; milieu domestique; nuisance; nuisible; occupants; produit chimique dangereux; produit chimique à usage domestique; puisard ou puits perdu; salubrité du milieu; santé; source d’eau potable; toilette; vecteur. La détention d’un certificat de conformité délivré par les services techniques de l’Urbanisme et de l’Habitat est obligatoire pour toute maison à usage d’habitation. Ce texte prévoit aussi la lutte contre la pollution et la gestion durable des déchets solides et liquides tant en milieu rural qu’urbain. Le chapitre V fixe les violations et sanctions conformément aux dispositions du code pénal. Un arrêté interministériel des ministres chargés de la Santé, de l’Hygiène publique, de l’Assainissement, de l’Agriculture, de l’Elevage, de la Pêche, de l’Habitat et de l’Urbanisme, de l’Energie et de l’Eau fixe, en tant que de besoin, les modalités d’application du présent décret.