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Décret n°2018-0043/P-RM du 16 janvier 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du centre national d’Appui à la Promotion de l’Economie sociale et solidaire.

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre national d’Appui à la Promotion de l’Economie sociale et solidaire (CNAPESS). Ses membres sont issus des secteurs publics, privés et de la société de civile.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Mli174379.pdf
Web site
http://www.sgg-mali.ml
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi n° 2017-056 du 06 novembre 2017 portant création du centre national d’appui à la promotion de l’économie sociale et solidaire.