Loi n° 2017-056 du 06 novembre 2017 portant création du centre national d’appui à la promotion de l’économie sociale et solidaire.

La présente loi crée au niveau national un établissement public à caractère scientifique et technologique dénommé Centre National d’Appui à la Promotion de l’Economie Sociale et Solidaire (CNAPESS).
Le Centre National d’Appui à la Promotion de l’Economie Sociale et Solidaire a pour mission d’appuyer la promotion des organisations et entreprises d’économie sociale et solidaire.
A ce titre, il est chargé: la conception des modules de formation, des manuels et tous autres documents utiles à la promotion des organisations et entreprises d’économie sociale et solidaire notamment, les mutuelles, associations et sociétés coopératives; la formation continue des responsables et membres des organisations et entreprises d’économie sociale et solidaire dans les domaines de la gestion administrative, financière et comptable, la recherche de partenaires, la mobilisation des ressources ; renforcement des capacités opérationnelles de ces organisations et entreprises d’économie sociale et solidaire ; l’appui-conseil aux organisations et entreprises d’économie sociale et solidaire ; la réalisation des études et recherches en Economie Sociale et Solidaire et dans les disciplines connexes, en lien avec la Direction Nationale de la Protection Sociale et de l’Economie Solidaire. Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National d’Appui à la Promotion de l’Economie Sociale et Solidaire.