Décret n°2018-0516/P-RM du 20 juin 2018 fixant l’organisation et les modalités de gestion du fonds pour le développement durable.

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de gestion du Fonds pour le Développement durable. Le Comité de Pilotage et le Comité de Gestion sont les organes d’administration et de gestion du Fonds. Le Comité de Pilotage est chargé de: fixer les orientations stratégiques du Fonds; examiner et approuver les programmes et projets soumis au financement du Fonds; examiner les rapports sur l’état de mise en œuvre des projets et programmes de développement des Régions; examiner et approuver le budget annuel du Fonds; examiner les rapports d’audit et de contrôle du Fonds; adopter le programme pluriannuel; apprécier le niveau de respect des engagements souscrits; commanditer des évaluations à mi-parcours et finales de la mise en œuvre des projets; formuler des recommandations sur l’état de mise en œuvre des projets et programmes et de la situation financière du Fonds; assurer une revue annuelle du mécanisme d’organisation et de fonctionnement du Fonds. Ses membres sont issus de ministères et des collectivités territoriales.
Quant au Comité de gestion, il est chargé de: instruire les dossiers éligibles au Fonds; donner un avis technique sur la faisabilité des projets et programmes de développement; élaborer le programme pluriannuel d’intervention et le projet de budget annuel du Fonds; accomplir toute mission à lui confiée par le Comité de pilotage; produire trimestriellement les rapports d’exécution physique et financière des projets et programmes. Ses membres sont issus de ministères, des collectivités territoriales et des associations.