Décret n°2018-0662/P-RM du 08 aout 2018 portant réglementation de l’exploitation des produits forestiers dans le domaine forestier national.

Le présent décret règlemente l’exploitation des produits forestiers dans le domaine forestier national. Il fixe principes généraux de l’aménagement et de l’exploitation forestière (principes de l’aménagement forestier: règles de l’aménagement forestier, plans d’aménagement forestier, et principes de l’exploitation forestière: règles de l’exploitation forestière, zones interdites à l’exploitation du bois, fixation et de l’attribution du quota d’exploitation du bois, procédure d’exploitation des produits forestiers); la promotion, de la valorisation et de la commercialisation des produits forestiers (promotion et de la valorisation des produits forestiers, commercialisation des produits forestiers); et l’organisation de l’exploitation forestière dans les domaines forestiers de l’Etat ou des collectivités territoriales (soit directement par le service chargé des forêts; soit dans le cadre de contrats de concessions forestière; suspension et du retrait des contrats d’exploitation forestier, la résiliation du contrat de gestion forestière, reprise ou de la réduction de la concession forestière pour cause d’utilité publique, arrêt de l’exploitation forestière); Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.