Décret N°2018-0750/P-RM du 24 Septembre 2018 Fixant les modalités d’application de la loi déterminant les principes et les conditions de gestion de la peche et de l’aquaculture.

Le présent décret fixe les modalités d’application de la loi déterminant les principes et les conditions de gestion de la pêche et de l’aquaculture. Les dispositions du présent décret s’appliquent: aux personnes physiques ou morales qui exercent (des activités de pêche et d’aquaculture); au domaine piscicole national; et aux produits de la pêche de capture et de l’aquaculture. Le document se compose de 5 titres, à savoir: dispositions generales (I) de la gestion des ressources du domaine piscicole national (II); de la gestion de l'aquaculture (III); des organismes consultatifs et des organisations professionnelles de la pêche et de l'aquaculture; et des dispositions diverses (V).